J.O. 216 du 18 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16043

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

NOR : EQUR0301264A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 9 septembre 2003, M. André Crocherie, ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement de Midi-Pyrénées, est nommé en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF), en remplacement de M. André Combeau.